Lettre Ouverte Au Président Et Au Conseil D'Administration De L'IPFPC.
Objet: Ingérence antidémocratique dans la réforme électorale et la transparence
Lettre Ouverte Au Président Et Au Conseil D'Administration De L'IPFPC
Président et Conseil d’administration de l’IPFPC
Par courriel: president@pipsc.ca. Publié sur: fr.gorodnichy.ca. English version: en.gorodnichy.ca.
Date: 28 février 2025
Objet: Ingérence antidémocratique dans la réforme électorale et la transparence
Cher Sean O'Reilly et membres du Conseil d’administration,
Comme vous le savez, contrairement aux élections nationales de l’IPFPC et à celles de nombreux groupes, qui se déroulent électroniquement pour permettre à tous les membres de voter, les élections de l’exécutif de la Région de la Capitale Nationale (RCN) suivent encore un processus en personne. Seuls 200 à 300 délégués — principalement issus du réseau exécutif existant (moins de 1 % des membres de la RCN) — peuvent voter lors du Conseil de la RCN. Cette situation est inacceptable, tenant compte du fait que la RCN représente plus de 40 000 membres (soit plus de la moitié des membres nationaux de l’IPFPC), dont la majorité ne peut jamais participer aux élections de leurs dirigeants et dont la voix reste ignorée.
Ce manque de transparence, de représentation des membres et les influences politiques ont été au cœur de mes messages lors de ma campagne électorale régionale en avril, que j’ai remportée, ainsi que de ma campagne nationale, où un demi-millier de membres m’ont classé comme leur premier choix pour le poste de vice-président (temps partiel) du syndicat.
Obstruction à la réforme électorale
J’ai appris que mon nom ainsi que celui du Comité des règlements et politiques de la RCN (CRPR), que je présidais et qui avait préparé des recommandations pour la réforme électorale, ont été supprimés de la page de l’IPFPC-RCN. De plus, aucune action n’a été entreprise par le président de la RCN ni par d’autres membres de l’exécutif pour répondre aux préoccupations soulevées dans ces recommandations.
Cette suppression indique un effort délibéré pour entraver mes efforts et ceux du comité en vue d’une réforme électorale, notamment par des individus qui s’opposent systématiquement à cette réforme depuis sa proposition en septembre 2024. (Voir Annexe A pour plus de détails sur la réforme électorale de la RCN et les cas documentés d’obstruction, de retards et d’objections.)
J’ai de solides raisons de croire que ces individus continueront à entraver le développement et la discussion de cette réforme, notamment en manipulant la sélection des délégués afin d’empêcher ma participation et celle d’autres partisans de la réforme au Conseil de la RCN en avril 2024. Lors de ce Conseil, une résolution visant à faire passer l’élection des exécutifs de la Région de la Capitale Nationale du système de vote actuel réservé aux délégués à un système de vote électronique ouvert à tous les membres doit être préparée en vue d’un vote par les membres concernés.
Violation des principes démocratiques
Toute tentative de me réduire au silence, d’entraver des discussions significatives ou de manipuler le processus de sélection des délégués ne peut être perçue autrement que comme une violation directe des principes démocratiques fondamentaux de l’IPFPC. Ces actions seront documentées et utilisées comme preuves de faute professionnelle par les personnes impliquées.
Je tiens à attirer votre attention sur le conflit d’intérêts manifeste du président de la RCN ainsi que d’autres membres de l’exécutif qui s’opposent activement à la réforme tout en bénéficiant personnellement du processus électoral actuel. Dans ce système, seuls les délégués approuvés par l’exécutif de la RCN peuvent assister au Conseil et voter pour de nouveaux dirigeants, privant ainsi des milliers de membres de leur droit de participation.
De plus, je tiens à souligner que toute personne au sein du Conseil d’administration ou du Département juridique qui a approuvé la suppression de mon nom et du CSP de la RCN de la page de l’IPFPC sera tenue personnellement responsable d’avoir facilité une ingérence antidémocratique dans les efforts visant à améliorer la transparence, la responsabilité et la représentation des membres de la RCN, ainsi que d’avoir entravé l’avancement de la réforme électorale de la RCN.
Absence de réponse aux demandes clés
Je tiens à souligner que je vous ai contacté, ainsi que d’autres membres du Conseil d’administration, le 10 décembre 2024 (voir Annexe B) afin d’obtenir des éclaircissements sur la raison pour laquelle, en décembre 2021, vous avez choisi de ne pas déposer de grief contestant l’obligation vaccinale pour les travailleurs à distance, contrairement à d’autres syndicats (PSAC). Il devrait maintenant être évident pour tous les membres du Conseil que l’inaction du syndicat face à cette obligation dès son instauration a causé de graves souffrances parmi de nombreux membres, entraînant une détresse extrême et même des pensées suicidaires chez certains d’entre eux. Pourtant, le Conseil n’a toujours pas répondu à mes préoccupations, ni reconnu sur son site web les traumatismes causés par ces obligations vaccinales, ni détaillé les mesures prises pour remédier à ces préjudices. Cette absence de réaction suggère encore davantage l’existence d’intérêts particuliers au sein du Conseil visant à faire taire ma voix et à entraver mes efforts pour plus de transparence, de responsabilité et de représentation des membres au sein du syndicat.
De même, mes demandes adressées au Département juridique (5 juillet 2024, 6 janvier 2025 — voir Annexe C) visant à étendre la Déclaration d’égalité du syndicat afin d’y inclure des motifs supplémentaires de harcèlement et de discrimination, tels que les choix en matière de santé et les pratiques spirituelles, sont également restées sans réponse. Cela renforce l’impression que ce département cherche aussi à réduire au silence ma voix ainsi que celles d’autres membres ayant partagé leurs préoccupations avec moi, m’encourageant à agir dans mon rôle élu afin d’aborder ces questions essentielles.
Appel à l’action et conséquences d’une obstruction supplémentaire
Par cette lettre ouverte, je mets formellement en demeure le Conseil d’administration et le Département juridique de l’IPFPC que toute obstruction supplémentaire aux questions évoquées ici — de la part de toute entité du syndicat, élue ou employée — entraînera une exposition publique accrue des pratiques antidémocratiques et de corruption du syndicat. Ces informations seront relayées à travers mes bulletins d’information, mes réseaux professionnels ainsi qu’aux médias nationaux.
J’attends un accusé de réception écrit dans un délai de sept (7) jours, ainsi qu’une confirmation que ma participation au Conseil de la RCN et ma capacité à présenter la proposition de réforme électorale ne seront pas entravées.
Je vous invite également à discuter de ces questions lors de votre prochaine réunion du Conseil d'administration et à élaborer un plan pour les résoudre. C'est une chance unique pour le syndicat de progresser vers une organisation plus responsable, transparente et inclusive, qui représente équitablement tous ses membres. Les opinions politiques et médicales personnelles n’ont pas leur place dans la mission du syndicat, qui est de défendre nos membres et d’améliorer leurs conditions de travail.
Un syndicat fort et démocratique repose sur l’équité, la transparence et un dialogue ouvert. Je reste déterminé à œuvrer pour ces valeurs communes et j’espère que la direction de l’IPFPC prendra immédiatement les mesures correctives nécessaires pour les défendre.
En solidarité,
Dmitry O. Gorodnichy, Ph.D.
Membre régulier de l’IPFPC depuis 2000
Membre élu de l’exécutif de la RCN en 2024
Candidat à l’élection nationale de l’IPFPC 2024 - Vice-président (temps partiel)
Email: dmitry.gorodnichy@gmail.com (pipsc@gorodnichy.ca)
URL: www.gorodnichy.ca/dmitry
Tel: 613-355-9975
Annexes (en anglais seulement)
Annex A: NCR Electoral Reform and Evidence of Obstruction. Included below. Also with PII removed at https://en.gorodnichy.ca/action-tracker/ncr-electoral-reform
Annex B: Letter to the Board (10 DEC 2024). Subject: “Request for information - Related to December 10, 2021 BoD meeting & grievances (not) filed for remotely working members”. Attached. Also with PII removed at https://en.gorodnichy.ca/action-tracker/letter-to-the-board-10-dec-2024
Annex C: Communications with the Legal Department. Subject: Request to update PIPSC Equity Statement to include additional grounds of discrimination. Attached. Also with PII removed at https://en.gorodnichy.ca/action-tracker/equity-statement
Annex D: Motions and Action Items for NCR Executive Board authored by Dmitry. https://en.gorodnichy.ca/action-tracker/motions-for-ncr-board
Annex E: Communications with BLPC (Dec 2024 - Jan 2025). Subject: “Follow-up: Feedback requested on NCR by-law changes related to NCR Electoral Reform”. Attached.
Annex F: Communications with PIPSC Elections (Nov 2024). Subject: “Re: Question on digital elections platform”, Communication with NCR Chair requesting discussion (Nov 2024). Subject: “Re: Executive meeting for Nov 19”. Attached.
Annexe A : Réforme électorale de la RCN et preuves d'obstruction
Le 13 janvier 2025, lors de la première réunion du Conseil exécutif de la RCN avec les nouveaux directeurs élus, Dmitry a présenté une motion préparée par le Comité des règlements et politiques de la RCN (CRPR), dont il était président, visant à discuter de la réforme électorale de la RCN lors du Conseil de la RCN en avril. (Voir Annexe D pour le libellé exact de cette motion ainsi que d'autres motions présentées par Dmitry lors de cette réunion, toutes destinées à améliorer la transparence et la responsabilité au sein de la RCN, mais qui n’ont été soutenues par des membres exécutifs de la RCN.)
Sur les huit exécutifs présents à la réunion, seuls deux autres, en plus de Dmitry, ont soutenu la motion : le directeur nouvellement élu et le chef délégué syndical. Les cinq autres membres du conseil ont voté contre. Ce faisant, ils ont renforcé le conflit d’intérêts apparent ou perçu, mis en évidence dans l’argumentaire soulignant l’urgence de la réforme électorale de la RCN, car ils bénéficient personnellement du processus électoral actuel.
Aucune des objections avancées contre la réforme électorale — telles que « cela va à l’encontre des règlements de la RCN » et « cela privera certains membres de leurs droits » (sans préciser quels membres), présentés par la président de la RCN, ou encore le « coût prohibitif » et l’argument selon lequel « seuls les groupes sont autorisés à voter électroniquement en raison de leur dispersion géographique », présentés par d'autres exécutifs en poste depuis longtemps — ne résiste à l’examen critique en tant que justification convaincante pour bloquer cette réforme nécessaire visant à améliorer la transparence et la gouvernance dans la Région de la Capitale Nationale.
Aucun membre exécutif de la RCN n’a manifesté d’intérêt à poursuivre la discussion sur les questions soulevées par la proposition de réforme électorale élaborée par le CRPR — ni lorsque ces questions ont été initialement présentées aux exécutifs en septembre 2024, ni avant ou après la présentation de la motion en janvier 2025. Il n’y a eu aucun courriel ni échange informel pour discuter de la motion, malgré plusieurs tentatives d’engagement. Cela contraste fortement avec d’autres sujets (tels que les activités sociales ou les vestes de marque RCN) qui ont suscité de longues discussions en ligne et hors ligne.
En outre, mes nombreuses demandes pour que cette proposition soit discutée lors des réunions du Conseil exécutif de la RCN ont été reportées à plusieurs reprises — de septembre, lorsque j’ai initialement proposé d’en discuter, jusqu’en janvier 2025, lorsque nous avons finalement pu l’aborder. Toutefois, cette discussion s’est déroulée avec une équipe très restreinte (seulement huit personnes étaient présentes) et dans un laps de temps extrêmement limité (moins de 10 minutes dans le cadre de la discussion sur la motion). Ces retards ont été justifiés par un manque de temps et par la nécessité pour moi de consulter le président du Comité des élections — ce que j’ai fait, et j’apprécie ses commentaires qui m’ont encore encouragé dans mes efforts (voir Annexe E), ainsi que le CRPR national, que j’ai tenté de joindre pendant plusieurs semaines avant qu’il ne réponde finalement qu’il n’était pas impliqué dans cette affaire (voir Annexe F).
Pour plus de détails sur les modifications proposées aux règlements, la chronologie et le registre des actions, voir : https://en.gorodnichy.ca/action-tracker/ncr-electoral-reform.